Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Antoine Pirlot, ci-après dénommé PirloTech, dans le domaine du développement web, logiciels, de l'hébergement, de la maintenance et du support technique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. PirloTech est une entreprise individuelle et représentée par Antoine Pirlot.

• N° d'entreprise: 1034.266.062
• n° TVA: BE 1034.266.062
• Téléphone: +32 489 40 64 51
• Adresses mail:
  • Pour le service client (informations, devis, projets en cours, etc.) : contact@pirlotech.be
  • Pour toutes questions ou préoccupations relatives à la protection des données: rgpd@pirlotech.be
  • Pour toutes autres demandes: antoinepirlot@pirlotech.be

Services

PirloTech propose différents services listés ci-dessous.

Site web

Développement d'un site web sur mesure avec un design responsive.

Application Multiplateforme

Développement d'une application pouvant s'installer sur un ordinateur, mobile ou via le web.

Support & Maintenance

Mises à jour de corrections de bugs et sécurité ainsi qu'un support technique.

Hébergement

Hébergement via VPS (serveur dédié) et déploiement.

Tarifs

Les prix indiqués sont mentionné hors taxes (HTVA) et en euros (EUR, €). La période facturable correspond à la durée du contrat. La TVA Belge applicable est de 21% et est payée par le client. Ci-dessous, une liste des tarifs à titre indicatifs.

Site web

400€ à 500€/jour (800€ à 15000€/projet)

Application Multiplateforme

400€ à 500€/jour (3000€ à 15000€/projet)

Support & Maintenance

50€ à 500€/mois

Hébergement

À partir de 5€/mois + 50€ pour la configuration initiale (paiement unique)

Délais de paiement

Acompte

Un acompte de 20% du montant total TTC du projet sera demandé au client lors de la commande.

Délai de paiement

Chaque facture est payable via un virement bancaire unique sur le compte mentionné sur celle-ci. Le délai maximum de paiement est de 14 jours calendrier à compter du jour suivant l'envoi de la facture. Un escompte de 1% sera accordé sur le montant HTVA si le paiement est effectué au plus tard 7 jours avant échéance de la facture. L'escompte n'est valable que pour la facture du projet développé (site web ou application multiplateforme). Le client devra, en outre, déduire lui-même ce montant lors du paiement.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, dans un premier temps, un rappel sans frais avec un délai supplémentaire de 14 jours calendrier suivant l'envoi du rappel. Passé ce délai de 14 jours calendrier et si aucun paiement n'est parvenu à PirloTech, chaque jour de retard entraîne des intérêts au taux BCE + 10 points de pourcentage, avec un montant forfaitaire minimum de 40€. Cette condition s'applique pour l'ensemble des offres que propose PirloTech.

Protection des données (RGPD)

PirloTech ainsi que ses éventuels sous-traitants, respectent au minimum le RGPD ainsi que la législation belge. En cas de violation, le client sera avisé endéans les 72h. Voir la politique de confidentialité pour plus d'informations.

Propriété Intellectuelle

Site Web & Application Multiplateforme

Une fois l'intégralité du paiement reçu, la propriété du code source est cédée au client ce qui lui donne le droit de modification, de reproduction ainsi que la distribution. Cependant, PirloTech, garde le droit d'y apposer le texte "Développé par PirloTech" avec un lien redirigeant vers son site web, en bas de page du site web et dans la section dédiée aux informations du logiciel du client. Le client reste propriétaire de tous les contenus qu'il inclut sur le site.

Maintenance & Support

PirloTech a le droit de modifier le code source pour apporter des corrections de bogues et sécurité.

Hébergement

PirloTech a le droit de transférer le code source du projet vers les serveurs utilisés pour mettre en ligne le site web.

Garanties et Responsabilités

PirloTech garantit que le site web et/ou le logiciel est conforme aux spécifications. PirloTech propose une garantie de 31 jours calendrier qui couvre les vices cachés. La responsabilité de PirloTech est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat, sans pouvoir en aucun cas dépasser le montant total des sommes versées par le client. Le client reste responsable des contenus qu'il ajoute sur son site ou logiciel et doit respecter les différentes législations applicables.

Résiliation

Client

Site Web & Application Multiplateforme

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 14 jours à compter du jour suivant la réception de la résiliation par PirloTech, le paiement du travail effectué jusqu'à la fin du préavis ainsi qu'une indemnité de 15% du solde restant.

Maintenance & Support

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la réception de la résiliation par PirloTech. Le montant restant dû sera celui de la période facturable à la date de fin du préavis. Si le préavis est à cheval sur 2 périodes facturables, ces 2 périodes devront être payées.

Hébergement

Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la réception de la résiliation par PirloTech. Le montant restant dû sera celui de la période facturable à la date de fin du préavis. Si le préavis est à cheval sur 2 périodes facturables, ces 2 périodes devront être payées.

PirloTech

Site Web & Application Multiplateforme

PirloTech se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement après mise en demeure, faute grave du client ou impossibilité d'exécuter la prestation.

Maintenance & Support

PirloTech se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement après mise en demeure, faute grave du client ou impossibilité d'exécuter la prestation.

Hébergement

PirloTech se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement après mise en demeure, faute grave du client ou impossibilité d'exécuter la prestation.

Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action en justice. Le tribunal de Nivelles (Belgique) sera seul compétent.